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Discipline - Convocation a un entretien préalable pour sanction

<p align="left"><u>Lettre recommandée avec accusé 
                    de réception</u> <br>
                    <ou bien: Lettre remise en main propre> <br>
                  </p>
                  <p>Objet : Convocation à entretien préalable pour 
                    sanction </p>
                  <p> </p>
                  <p> </p>
                  <blockquote>
                    <p><Madame ou Monsieur>,</p>
                    <p>Nous vous informons, quen raison des faits qui se 
                      sont produits le <date>, nous envisageons à 
                      votre égard une mesure de sanction pouvant aller 
                      jusquau licenciement.</p>
                    <p>En application de larticle L.122-41 du Code du travail, 
                      nous vous prions de bien vouloir vous présenter à 
                      <lieu> le <date> à <heure> heures, 
                      pour un entretien pendant lequel nous entendrons vos explications 
                      relatives aux faits qui vous sont reprochés.</p>
                    <p><Mention obligatoire seulement si la sanction envisagée 
                      est un licenciement :> <br>
                      Vous avez la possibilité de vous faire assister soit 
                      par un membre de lentreprise, soit par un conseiller 
                      extérieur à lentreprise inscrit sur 
                      la liste départementale préétablie. 
                    </p>
                    <p> </p>
                    <p>Vous pourrez vous procurer cette liste dans les locaux 
                      de linspection du travail situés à <adresse> 
                      ou à la mairie de <commune> située à 
                      <adresse>. </p>
                  </blockquote>
                  <blockquote> 
                    <p>Veuillez agréer, <Madame ou Monsieur>, l'expression 
                      de nos meilleures salutations. </p>
                  </blockquote>
                  <p></p>
                  <p align="center">Signature</p>